Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de Maison Maraux.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Maison Maraux est exploité par :
Nom commercial : Maison Maraux
Société : VCN CONSULTANCY SRL
Numéro d’entreprise / TVA : BE1003550716
Adresse : Hoezestraat 45A, 9320 Nieuwerkerken, Belgique
E-mail : info@maisonmaraux.fr
Maison Maraux commercialise ses produits auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits effectuée par un consommateur sur le site Maison Maraux.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation définitive de son achat.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
3. PRODUITS
Maison Maraux s’efforce de présenter les produits disponibles sur son site de la manière la plus précise possible.
Les photographies, couleurs et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran utilisé.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Tous les prix affichés sur le site Maison Maraux sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La livraison standard en France métropolitaine est gratuite, sauf indication contraire clairement communiquée avant la validation de la commande.
Le prix total à payer est indiqué au client avant la confirmation définitive de la commande.
Aucuns frais de douane ou d’importation supplémentaires ne seront demandés au client lors de la livraison.
Maison Maraux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification reste sans effet sur une commande déjà confirmée.
Erreur de prix
Malgré nos efforts, une erreur manifeste de prix peut exceptionnellement apparaître sur le site.
Si une telle erreur est constatée avant l’exécution de la commande, nous en informerons le client afin de lui permettre de confirmer son achat au prix correct ou d’annuler la commande.
En cas d’annulation, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.
5. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, le prix total ainsi que ses coordonnées et son adresse de livraison.
Le contrat de vente est conclu lorsque :
-
le client valide sa commande et son paiement ; et
-
Maison Maraux lui adresse une confirmation de commande par e-mail.
La confirmation reprend les principales informations relatives à la commande.
Maison Maraux se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’incident de paiement ou d’indisponibilité du produit.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par Maison Maraux, les sommes correspondantes sont remboursées.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Si, après confirmation de la commande, un produit s’avère indisponible, Maison Maraux en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir, lorsque cela est possible :
-
d’attendre le réapprovisionnement du produit ; ou
-
d’obtenir le remboursement du produit indisponible.
Si aucune solution alternative n’est possible ou souhaitée, les sommes concernées seront remboursées.
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions disponibles sur le site.
Maison Maraux accepte notamment :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay ;
-
Shop Pay.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Maison Maraux ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
8. CODES PROMOTIONNELS ET RÉDUCTIONS
Les codes promotionnels doivent être saisis avant la validation de la commande.
Sauf indication contraire, un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
Cette règle n’empêche pas l’application d’éventuelles réductions automatiques proposées directement par Maison Maraux lorsque les conditions de l’offre sont remplies.
Les conditions spécifiques d’une promotion peuvent être précisées séparément sur le site.
9. LIVRAISON
Maison Maraux livre actuellement en France métropolitaine.
La livraison standard est gratuite.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.
Après préparation, le délai de livraison estimé est généralement de 5 à 10 jours ouvrés.
Le délai total indicatif est donc généralement de 7 à 14 jours ouvrés.
Ces délais sont des estimations et peuvent exceptionnellement varier en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Si une difficulté importante affecte la livraison, nous en informerons le client dans les meilleurs délais.
Une commande comprenant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis distincts, sans frais de livraison supplémentaires pour le client.
Les règles légales applicables aux délais et défauts de livraison restent pleinement applicables. En cas de non-livraison, le consommateur peut, selon les circonstances prévues par la loi, exiger une nouvelle livraison ou mettre fin au contrat et obtenir le remboursement correspondant.
10. TRANSFERT DES RISQUES ET PROPRIÉTÉ
Maison Maraux reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Maison Maraux, prend physiquement possession du produit.
11. ANNULATION AVANT EXPÉDITION
Si vous souhaitez annuler votre commande, contactez-nous dès que possible à :
Tant que la commande n’a pas encore été expédiée, nous ferons notre possible pour procéder à son annulation.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son transport ne peut normalement plus être interrompu. Le client conserve néanmoins son droit de rétractation après réception, conformément aux dispositions ci-dessous.
12. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément au Code de la consommation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal d’au moins 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Maison Maraux propose en outre une politique commerciale de retour sous 30 jours, conformément aux conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour exercer le droit légal de rétractation, le client peut nous adresser une déclaration claire à :
Les frais directs d’un retour effectué à la suite d’un simple changement d’avis sont à la charge du client, lorsqu’il en a été correctement informé et sous réserve des dispositions légales applicables.
Les articles retournés doivent respecter les conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment pour certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Notre politique commerciale de retour sous 30 jours ne limite jamais les droits légaux du consommateur.
13. REMBOURSEMENTS
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire autorisé par la loi.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement intervient conformément aux délais prévus par le Code de la consommation.
Pour une vente de biens, Maison Maraux peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
14. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Maison Maraux bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Garantie légale de conformité
Le vendeur est responsable des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens concernés, le consommateur bénéficie en principe de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsqu’un défaut de conformité existe, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Selon les circonstances prévues par la réglementation, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être possible.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés, lorsque ses conditions sont réunies.
L’action au titre des vices cachés doit en principe être engagée dans les deux ans suivant la découverte du défaut, sous réserve des autres limites légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
15. PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU INCORRECTS
Si un produit est reçu défectueux, endommagé ou différent du produit commandé, le client doit contacter Maison Maraux à :
Il est recommandé de joindre :
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies du produit ;
-
si nécessaire, des photographies de l’emballage.
Après vérification, Maison Maraux proposera une solution conforme aux droits applicables, pouvant notamment prendre la forme d’un remplacement sans frais ou d’un remboursement.
Les frais nécessaires au retour d’un produit reconnu comme défectueux, endommagé ou incorrect ne sont pas à la charge du client.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les contenus du site Maison Maraux, notamment ses textes, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, créations, photographies et éléments de design, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils appartiennent à Maison Maraux ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, exploitation, distribution ou utilisation commerciale non autorisée de ces éléments est interdite.
L’utilisation du site à des fins personnelles et non commerciales reste autorisée dans les limites prévues par la loi.
17. UTILISATION DU SITE
Le client s’engage à utiliser le site de manière licite.
Il est notamment interdit de :
-
perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
-
introduire un virus ou autre programme malveillant ;
-
tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ;
-
utiliser le site à des fins frauduleuses ;
-
passer de fausses commandes ;
-
effectuer une extraction automatisée massive des données du site sans autorisation lorsque celle-ci est requise.
Maison Maraux peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger son site, ses clients et ses systèmes en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite.
18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L’utilisation de cookies et autres traceurs est régie par notre politique applicable et par les choix exprimés par l’utilisateur via notre outil de gestion du consentement.
L’acceptation des présentes CGV ne vaut pas automatiquement consentement à l’utilisation de cookies non nécessaires lorsque la réglementation exige un consentement distinct.
19. RESPONSABILITÉ
Maison Maraux est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.
Maison Maraux ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation frauduleuse ou manifestement abusive du site par le client, dans les limites autorisées par la loi.
Les limitations de responsabilité doivent être interprétées conformément aux dispositions impératives du droit de la consommation applicable.
20. FORCE MAJEURE
Maison Maraux ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation applicable.
Dans une telle situation, nous informerons le client dans la mesure du possible et prendrons les mesures raisonnables afin de limiter les conséquences de l’événement.
Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
21. MODIFICATION DES CGV
Maison Maraux peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
La nouvelle version s’applique aux commandes futures à compter de sa mise en ligne.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue.
22. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à VCN CONSULTANCY, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
Lorsque le consommateur réside en France et que Maison Maraux dirige son activité vers la France, aucune clause relative au droit applicable ne saurait avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit applicable.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables.
23. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité notre service client :
Nous tenterons de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est légalement applicable, le consommateur doit pouvoir accéder gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec le professionnel.
Médiateur compétent :
[À COMPLÉTER AVEC LE NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
Le médiateur choisi devra être référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Cette section doit être complétée avant la publication définitive des CGV.
24. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
Le fait pour Maison Maraux de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes CGV sont rédigées en français.
25. CONTACT
Pour toute question concernant une commande, les présentes CGV ou les produits Maison Maraux :
Maison Maraux
VCN CONSULTANCY SRL
Hoezestraat 45A
9320 Nieuwerkerken
Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE1003550716
E-mail : info@maisonmaraux.fr
